Décret n° 68-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des adjoints des services économiques, est géré par le ministre de l'éducation nationale.