Décret n° 68-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.