Décret n° 68-316
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-316 du 30 mai 1968 portant statut particulier des adjoints des services économiques
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
Les adjoints des services économiques bénéficient des congés règlementaires.
