Décret n° 68-315
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 8
Le corps des sous-intendants est classé dans l'échelle XI prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps