Décret n° 68-315
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968. publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale. 4 Houari BOUMEDIENE,