Décret n° 68-315
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-315 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-intendants
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.