Décret n° 68-314
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-314 du 30 mai 1968 portant statut particulier des intendants
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 9
Le corps des intendants est classé dans l'échelle XIII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération des corps de fonctionnaires et organisant les carrières de ces fonctionnaires.