Décret n° 68-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-312 du 30 mai 1968 portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Le corps des attachés de recherches est géré par le ministre de l'éducation nationale.
