Décret n° 68-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-312 du 30 mai 1968 portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 16
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret sont abrogées.