Décret n° 68-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-312 du 30 mai 1968 portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 15
La commission paritaire du corps des attachés de recherches, sera saisie du cas des agents visés à l'article précédent qui ne font pas l'objet d'une titularisation.
