Décret n° 68-312
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-312 du 30 mai 1968 portant statut particulier des attachés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 11
La proportion maximum des attachés de recherches susceptibles d'être détachés ou mis en disponibilité est fixée à 20% de l'effectif budgétaire du corps.
