Décret n° 68-311
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 9
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des conservateurs chargés de recherches, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
