Décret n° 68-311
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-311 du 30 mai 1968 portant statut particulier des conservateurs chargés de recherches des antiquités, archives, bibliothèques et musées
Article 3
Les conservateurs chargés de recherches, sont en position d'activité dans les établissements à caractère culturel (bibliothèques, musées, dépôts d'archives, chantiers et sites archéologiques).