Décret n° 68-310
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-310 du 30 mai 1968 portant statut particulier des moniteurs
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des moniteurs sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.