Article 8

Les instructeurs recrutés dans les conditions prévues à l'article 5, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés sur proposition de l'inspecteur d'académie et après avis de la commission paritaire, suivant les modalités ci-après:

a) Les instructeurs recrutés parmi les élèves instructeurs pourvus du C.F.E.I., sont titularisés s'ils subissent avec succès les épreuves pratiques du C.C.G.P et s'ils justifient d'une année d'ancienneté à compter de leur date d'entrée en 4° année d'école normale (section instructeurs).

En cas d'échec aux épreuves ci-dessus indiquées, ils peuvent être autorisés par décision du ministre de l'éducation nationale et après avis de la commission paritaire, à s'y représenter au cours des deux années suivantes.

En cas d'échec définitif, la situation des intéressés est réglée conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 66-151 du 2 juin 1966.

b) Les instructeurs recrutés parmi les candidats pourvus du B.E.G. et les moniteurs pourvus du C.C.G.P. ou d'un titre admis en équivalence pour l'enseignement, sont titularisés après avoir accompli un stage de deux ans et s'ils subissent avec succès l'épreuve écrite de pédagogie et les épreuves orales et pratiques du C.C.G.P.

En cas d'échec aux épreuves ci-dessus indiquées du C.C.G.P, ils peuvent être autorisés, par décision du ministre de l'éducation nationale et après avis de la commission paritaire, à s'y représenter au cours des deux années suivantes.

Ils sont licenciés en cas d'échec définitif.

c) Les instructeurs recrutés parmi les moniteurs pourvus du B.E.G. et ayant subi avec succès l'épreuve écrite de pédagogie du C.C.G.P, sont titularisés après avoir, accompli un stage d'une durée d'un an et s'ils subissent avec succès les épreuves pratiques et orales du C.C.G.P.

En cas d'échec à ces épreuves au cours de l'année de stage, ils peuvent être autorisés, par décision du ministre et après avis de la commission paritaire, à s'y représenter pendant les deux années suivantes.

En cas d'échec définitif, ils sont reversés dans leur corps d'origine.