Article 13

Les instructeurs bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'enseignement élémentaire.

Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces mêmes vacances de participer aux travaux des jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale, ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.