Article 16

Les professeurs techniques adjoints titulaires des collèges techniques et les instituteurs de l'enseignement agricole de CET ou CEA, sont intégrés dans le corps des professeurs techniques des collèges d'enseignement technique ou agricole institué par le présent décret, en application de l'article 7 du décret n° 66-137 du 2 juin 1966, après reclassement dans leur ancien corps, jusqu'au 31 décembre 1966, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut.