Article 14

Les titularisations prennent effet au 1er janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle les intéressés remplissent les conditions de titularisation.

Art. 15, Les décisions de nomination, titularisation, promoston et cessation de fonctions des maitres spécialisés sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.