Article 13

Peuvent étre nommés à l'emploi spécifique de caseiller pédagogique, les maitrès spécialisés igés de plus de 27 ans à la date de leur nomination, justifiant de deux années d'enseignement effectif en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude établie par le ministre de l'éducation nationale, sur proposition de l'inspecteur d'académie et après avis de la commission paritaire.