Décret n° 68-303
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-303 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le ministre de l'éducation nationale assure la gestion du corps des professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles.