Article 15

Les professeurs techniques des lycées techniques ou agricoles bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'enseignement du second degré.

Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux de jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.