Article 9

Les candidats munis d'un certificat de licence d'enseignement (lettres ou sciences) ou d'un brevet de technicien supérieur ou d'un titre reconnu équivalent et remplissant, par ailleurs, les conditions requises pour se présenter au concours du CAPEM, peuvent, sur leur demande, être dispensés des épreuves de la première partie de ce concours, pour la section considérée. La liste des diplômes ou titres admis en dispense de la première partie du CAPEM, est fixée par arrêté du ministre de l'éducation nationale.