Article 6

Les professeurs d'enseignement moyen recrutés dans les conditions prévues à l'article précédent, sont nommés en qualité de stagiaires et peuvent être titularisés, après deux années de stage, s'ils subissent avec succès les épreuves de la deuxième partie. du certificat d'aptitude au professorat de L'enseignement moyen (CAPEM).

Les titularisations prennent effet au 1 janvier de l'année suivant celle au cours de laquelle l'intéressé remplit les conditions de titularisation.

En cas d'échec aux épreuves du CAPEM (2ème partie), l'intéressé peut être autorisé par décision du ministre de l'éducation nationale et après avis de la commission paritaire, à s'y représenter au cours des 2 années suivantes.

En cas d'échec définitif, il est, soit reversé dans son corps d'origine, s'il justifie de la qualité de fonctionnaire, soit licencié.

Ar 7. Le concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement moyen, comprend deux parties: 1° La première comportant des épreuves théoriques ou chniques destinées à apprécier le niveau culturel ou technique des candidats. 2° La deuxième comportant des épreuves pédagogiques destinées à apprécier la compétence pédagogique des candidats.

Nul ne peut s'inscrire aux épreuves de la lère partie du CAPEM s'il n'est âgé de 21 ans révolus et de moins de 35 ans à la date du concours et s'il ne possède le baccalauréat ou un titre reconnu équivalent.

Peuvent toutefois, être admis à concourir aux épreuves de la première partie, sans conditions de titres ni d'âge, dans les sections techniques correspondant à leur spécialité, les professeurs techniques des CET ou CEA, munis du certificat d'aptitude à l'enseignement dans les collèges d'enseignement technique ou agricole et ayant exercé pendant au moins 3 ans dans l'enseignement technique ou agricole.