Article 1er

Le corps des professeurs d'enseignement moyen comprend les fonctionnaires chargés d'assurer l'enseignement des disciplines générales, techniques ou agricoles, spécialement dans le cycle moyen des établissements du niveau de second degré, à savoir: collèges d'enseignement général, technique ou agricole, écoles normales départementales, 1º cycle des lycées.