Décret n° 68-302
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-302 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs d'enseignement moyen
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 17
Les professeurs d'enseignement moyen bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées au élèves de l'enseignement moyen., Toutefois, ils sont tenus, au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux de jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.