Article 11

Nul ne peut se présenter plus de cinq fois aux épreuves de la première partie du CAPEM et plus de trois fois à celles de la deuxième partie. Après le troisième échec aux épreuves de la deuxième partie et, au plus tard, quatre ans après qu'il aura été nommé en qualité de stagiaire, le candidat concerné perdra le bénéfice du succès à la première partie.

Il sera, après avis de la commission paritaire, soit reversé dans son corps d'origine ou dans un autre corps d'agents des services du ministère de l'éducation nationale, soit licencié.