Décret n° 68-301
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 7
Le concours du certificat d'aptitude prévu à l'article 6 ci-dessus, est organisé en plusieurs sections d'ordre littéraire, scientifique ou technique; certaines épreuves peuvent être communes à deux ou plusieurs sections.