Décret n° 68-301
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 21
Τoutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.