Article 14

Les professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique, bénéficient des mêmes vacances scolaires que celles accordées aux élèves de l'enseignement de second degré.

Toutefois, ils sont tenus au cours de ces mêmes vacances, de participer aux travaux des jurys d'examens et concours organisés par le ministère de l'éducation nationale ou à certains stages professionnels organisés par ce même ministère.