Décret n° 68-301
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-301 du 30 mai 1968 portant statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement secondaire ou technique
CHAPITRE III — TRAITEMENT
Article 12
La majoration indiciaire attachée à l'emploi spécifique de censeur est de 50 points.
