Article 2

Le montant de la taxe visée à l'article 1er ci-dessus, est fixé comme suit:

a) tous objets, à l'exception des envois énumérés au paragraphe b) ci-dessous, par objet 1 D.A

b) paquets d'imprimés dépassant le poids maximum réglementaire et insérés dans des sacs à l'adresse du même destinataire et pour la même destination, par paquet 2,50 D.A.