Décret n° 68-298
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-298 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'enseignement technique ou agricole
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 7
Le corps des inspecteurs de l'enseignement technique ou agricole, est géré par le ministre de l'éducation nationale.