Décret n° 68-296
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-296 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs d'établissement dans les lycées, écoles normales nationales de l'enseignement technique, écoles normales -départementales d'instituteurs
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 5
Par dérogation à l'article 2 de l'ordonnance n 66-133 du 2 juin 1966, les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire recrutés dans les conditions fixées à l'article précédent, sont titularisés à la date de leur nomination.
