Décret n° 68-296 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968 ملغى

Décret n° 68-296 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs d'établissement dans les lycées, écoles normales nationales de l'enseignement technique, écoles normales -départementales d'instituteurs

CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES Article. 1er Les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, enseignent spécialement dans les classes terminales des lycées et écoles normales départementales.

Article 3

Le ministre de l'éducation nationale assure la gestion du corps des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire.

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