Décret n° 68-296
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-296 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs d'établissement dans les lycées, écoles normales nationales de l'enseignement technique, écoles normales -départementales d'instituteurs
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 14
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des chefs d'établisssement, sont publiées au bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.
