Décret n° 68-296
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-296 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs d'établissement dans les lycées, écoles normales nationales de l'enseignement technique, écoles normales -départementales d'instituteurs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 12
Les professeurs bi-admissibles à l'agrégation en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans le corps des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, après reclassement dans leur ancien corps, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut jusqu'au 31 décembre 1966.
