Décret n° 68-296
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
ملغى
Décret n° 68-296 du 30 mai 1968 portant statut particulier des chefs d'établissement dans les lycées, écoles normales nationales de l'enseignement technique, écoles normales -départementales d'instituteurs
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 11
Les professeurs agrégés de l'enseignement secondaire, recrutés antérieurement à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le corps institué par le présent décret, après reclassement dans leur ancien corps, sur la base des durées moyennes d'échelon prévues par leur ancien statut, jusqu'au 31 décembre 1966.
