Décret n° 68-295
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
معدَّل
Décret n° 68-295 du 30 mai 1968 portant statut particulier des maîtres assistants
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 23
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.