Décret n° 68-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-293 du 30 mai 1968 portant statut, particulier des professeurs de l'enseignement supérieur
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les professeurs de l'enseignement supérieur sont en position d'activité dans les facultés, les centres universitaires, les instituts d'université et de faculté, ainsi que dans les grandes écoles.