Décret n° 68-293
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-293 du 30 mai 1968 portant statut, particulier des professeurs de l'enseignement supérieur
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 17
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.