Article 15

Les professeurs de l'enseignement supérieur bénéficient des vacances universitaires, sous réserve d'avoir assuré les sessions d'examens dans leur discipline.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.