Décret n° 68-292
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-292 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs d'académie
CHAPITRE I — Dispositions générales
Article 6
Le corps des inspecteurs d'académie est géré par le ministre de l'éducation nationale