Décret n° 68-286
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-286 du 30 mai 1968 portant statut particulier des sous-directeurs de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
