Décret n° 68-285
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-285 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs de l'office algérien interprofessionnel des céréales
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 8
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des contrôleurs, sont publiées par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire