Décret n° 68-285 · ج.ر عدد 44 لسنة 1968

Décret n° 68-285 du 30 mai 1968 portant statut particulier des contrôleurs de l'office algérien interprofessionnel des céréales

CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 12

Toutes dispositions contraires à celles du présent décre' sont abrogées.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.