Décret n° 68-284
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-284 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'office algérien interprofessionnel des céréales
CHAPITRE V — DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 22
Le présent décret une au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE.
