Décret n° 68-284
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-284 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de l'office algérien interprofessionnel des céréales
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 12
Les décisions de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des inspecteurs, sont publiées par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
