Décret n° 68-281
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-281 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel (C.A.C.A.M.)
Article 3
Les inspecteurs sont en position d'activité à la caisse algérienne de crédit agricole mutuel.
