Décret n° 68-281
· ج.ر عدد 44 لسنة 1968
Décret n° 68-281 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs de la caisse algérienne de crédit agricole mutuel (C.A.C.A.M.)
CHAPITRE II — RECRUTEMENT
Article 11
Les décisions de nomination, titularisation, promotion et cessation de fonctions des inspecteurs, sont publiées au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, par le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire.
