Décret n° 68-28
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Décret n° 68-28 du 1er février 1968 relatif à la composition, aux attributions et au fonctionnement de la commission nationale consultative des transports
Article 9
Le secrétariat de la commission nationale consultative des transports est assuré par le directeur des transports to restres ou son suppléant.
